• Paiement reçu avant 17 h : expédition le jour même
  • Livraison gratuite en France
  • Garantie 1 an

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur cette boutique en ligne est :

Tim Buikema, Unique Articles
Boomgaard 75
9603 HL Hoogezand
Pays-Bas
E-mail : info@pointeur-laser.fr
Téléphone : +31 6 53 12 68 34

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n'y sommes pas tenus. Pour toute question sur vos données, écrivez-nous simplement à info@pointeur-laser.fr.

2. L'essentiel en bref

  • Nous traitons vos données pour faire fonctionner la boutique, traiter votre commande et communiquer avec vous.
  • Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, de suivi ou de publicité, ni aucun cookie publicitaire : uniquement des cookies strictement nécessaires.
  • Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.
  • Notre boutique est hébergée sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

3. Hébergement et journaux du serveur

Notre boutique fonctionne sur des serveurs de DigitalOcean situés dans un centre de données à Amsterdam (Pays-Bas). Notre prestataire d'hébergement est Cloudways Ltd (Malte), société du groupe DigitalOcean, avec lequel nous avons conclu un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD).

À chaque visite, le serveur enregistre automatiquement les données transmises par votre navigateur (journaux du serveur) : adresse IP, date et heure, page consultée, page précédente (référent), navigateur et système d'exploitation, code de statut et volume de données transféré. Ces données sont nécessaires pour afficher la boutique, assurer sa stabilité et détecter et repousser les attaques. La base légale est notre intérêt légitime à disposer d'une boutique sûre et fonctionnelle (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Les journaux sont supprimés après 30 jours.

Dans la mesure où un accès depuis l'extérieur de l'Union européenne ne peut être exclu dans le cadre de la maintenance et du support, ce transfert repose, pour les États-Unis, sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, article 45 du RGPD), auquel DigitalOcean a adhéré, et pour les autres pays sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD).

4. Cookies et stockage local

Nous utilisons uniquement des cookies et des techniques de stockage comparables (par exemple le stockage local de votre navigateur) strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique :

  • session : pour que votre panier, la connexion à votre compte client et la commande fonctionnent ;
  • clé de formulaire : pour protéger les formulaires contre les requêtes falsifiées ;
  • affichage du panier et de la boutique : pour que le panier, les messages et l'espace client soient à jour sur chaque page ;
  • stockage local (localStorage) : notre logiciel de boutique (Magento) y enregistre des données techniques nécessaires à l'affichage, par exemple pour le panier, l'espace client, les messages et la liste des produits consultés récemment, afin de vous les présenter à nouveau sur notre boutique. Ces données restent dans votre navigateur et ne sont pas transmises à des tiers.

Ces cookies et ce stockage local servent uniquement aux fonctions de la boutique que vous utilisez, et non à la mesure d'audience ou à la publicité ; ils sont donc exemptés de consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés »). Le traitement des données correspondantes repose sur l'article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD. La plupart de ces cookies sont supprimés à la fermeture du navigateur ou à la fin de votre session ; vous pouvez vider le stockage local à tout moment dans votre navigateur. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans votre navigateur, mais la commande ne fonctionnera alors plus.

5. Commande et compte client

Lorsque vous commandez, nous traitons votre nom, vos adresses de facturation et de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (si vous l'indiquez), les produits commandés, le moyen de paiement et l'historique de la commande, et pour les clients professionnels la raison sociale et le numéro de TVA intracommunautaire. Nous utilisons ces données pour conclure et exécuter le contrat, vous informer sur votre commande (par exemple confirmation de commande et d'expédition), établir les factures et traiter les demandes de garantie. La base légale est l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) et, pour les obligations légales de conservation, l'article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD.

La création d'un compte client est facultative. Si vous en créez un, nous conservons vos données jusqu'à la suppression du compte, afin que vous puissiez consulter vos commandes sans ressaisir vos coordonnées (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par e-mail.

Sans les informations signalées comme obligatoires, nous ne pouvons pas conclure le contrat avec vous.

6. Paiement

En cas de paiement par virement bancaire, nous traitons les données de votre virement (nom du titulaire du compte, IBAN, montant, référence) pour rattacher votre paiement à la commande et, le cas échéant, vous rembourser (article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD).

Lorsque nous proposons d'autres moyens de paiement, ils sont traités par le prestataire de paiement Mollie B.V., Amsterdam (Pays-Bas). Mollie reçoit les données nécessaires au paiement (par exemple numéro de commande, montant, nom, adresse e-mail et données de paiement) et les traite pour exécuter le paiement et respecter ses propres obligations légales, notamment la prévention de la fraude. Si vous choisissez Apple Pay ou Google Pay, Apple ou Google reçoit également les données nécessaires au paiement et les traite sous sa propre responsabilité. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD et, pour la prévention de la fraude, l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée complète de carte ou de compte.

7. Livraison

Pour l'expédition, nous transmettons votre nom, le cas échéant votre raison sociale, et votre adresse de livraison à la plateforme d'expédition Innosend (Pays-Bas), qui établit pour nous l'étiquette d'expédition (sous-traitant), et à PostNL (Pays-Bas). En France, le colis est livré par un partenaire de PostNL, qui reçoit les mêmes données. Nous vous envoyons le numéro de suivi par e-mail. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.

8. Comptabilité

Pour la comptabilité et la facturation, nous traitons vos données de facturation et de commande ainsi que les informations relatives à votre paiement. Nous faisons appel à un service de comptabilité établi dans l'Union européenne en tant que sous-traitant et transmettons les documents nécessaires à notre conseiller fiscal. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD (obligations comptables et fiscales).

9. Vérification du numéro de TVA

Nous n'établissons une facture hors taxes portant un numéro de TVA intracommunautaire que si ce numéro est valide et appartient à une entreprise existante. Si vous indiquez un numéro de TVA lors de votre commande, nous vérifions donc avant d'établir la facture que les informations sur l'entreprise sont exactes :

  • nous contrôlons le numéro de TVA au moyen du système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne ;
  • pour rechercher des informations publiques sur l'entreprise (par exemple site internet, registres, adresse), nous utilisons un service d'intelligence artificielle d'Anthropic (États-Unis) en tant que sous-traitant. Sont transmis la raison sociale, le nom de la personne qui commande, l'adresse, le numéro de TVA et le domaine de l'adresse e-mail, sans aucune donnée de paiement. Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD).

La décision nous appartient ; aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, points c et f, du RGPD ; notre intérêt légitime consiste à établir correctement les factures portant un numéro de TVA. Le résultat de la vérification est conservé avec la commande.

10. Contact par e-mail et WhatsApp

Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre message et vos coordonnées pour répondre à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD pour les questions relatives à une commande ou à un contrat, sinon article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Nous envoyons et recevons nos e-mails, y compris les confirmations de commande et d'expédition, via Google Workspace (Google Ireland Limited, Irlande) en tant que sous-traitant. Un transfert vers Google LLC aux États-Unis ne peut être exclu ; il repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (article 45 du RGPD). Nous pouvons traiter les e-mails à l'aide d'outils d'intelligence artificielle d'Anthropic (voir la section 9), par exemple pour préparer des réponses ; le transfert vers les États-Unis repose alors sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si vous nous contactez vous-même par WhatsApp, WhatsApp Ireland Limited (Irlande) traite, en tant que responsable distinct, votre numéro de téléphone, vos messages (chiffrés de bout en bout) et des métadonnées ; des données peuvent être transférées à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis, certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. Nous n'utilisons WhatsApp que si vous nous y contactez en premier.

Nous supprimons les demandes une fois traitées, sauf si elles se rapportent à une commande ; les durées de conservation des données de commande s'appliquent alors.

11. Rétractation en ligne (« Renoncer au contrat ici »)

Si vous utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici », nous traitons votre nom, les informations sur la commande et votre adresse e-mail pour traiter votre rétractation et vous envoyer un accusé de réception. La base légale est l'article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, en lien avec l'article L. 221-21 du code de la consommation et l'article 11 bis de la directive 2011/83/UE. Votre déclaration nous est envoyée par e-mail et vous est adressée en accusé de réception ; nous conservons cet e-mail avec les documents de la commande. La réception est également enregistrée dans un journal du serveur. Nous conservons les informations relatives à votre rétractation à titre de preuve jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux (en règle générale cinq ans).

12. Avis

Si vous rédigez un avis au moyen du formulaire de la fiche produit, nous traitons le nom que vous indiquez et le contenu de votre avis pour le vérifier et le publier (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ; notre intérêt légitime consiste à montrer aux autres clients les expériences avec nos produits). Les avis ne sont publiés qu'après notre contrôle : nous vérifions leur contenu, mais pas si leur auteur a acheté le produit chez nous. Si nous ne publions pas un avis, nous en indiquons le motif à son auteur lorsqu'il nous a communiqué une adresse e-mail.

13. Destinataires et transferts hors de l'Union européenne

Seuls les prestataires et organismes mentionnés ci-dessus reçoivent vos données, dans la mesure nécessaire à chaque finalité, ainsi que les autorités lorsque la loi nous y oblige. Les transferts hors de l'Union européenne n'ont lieu que dans les cas décrits ci-dessus (support d'hébergement, e-mail, WhatsApp, vérification des entreprises) et sont encadrés par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

14. Durées de conservation

  • Journaux du serveur : 30 jours. Informations relatives à une rétractation en ligne : jusqu'à l'expiration des délais de prescription légaux (en règle générale cinq ans).
  • Données de commande : tant que des droits au titre des garanties légales ou de la garantie commerciale peuvent être exercés, puis uniquement dans la mesure où des obligations légales de conservation s'appliquent ; pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le contrat est conservé dix ans (article L. 213-1 du code de la consommation).
  • Factures et pièces comptables : 7 ans selon les règles fiscales néerlandaises, et 10 ans pour les données relatives aux ventes déclarées dans le cadre du guichet unique de TVA (OSS).
  • Compte client : jusqu'à sa suppression.
  • Demandes sans lien avec une commande : jusqu'à leur traitement.

15. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18) et à la portabilité de vos données (article 20). Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Il vous suffit de nous écrire à info@pointeur-laser.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Droit d'opposition

Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21, paragraphe 1, du RGPD).

16. Droit d'introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (article 77 du RGPD). En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Notre entreprise étant établie aux Pays-Bas, l'autorité compétente à notre égard est l'Autoriteit Persoonsgegevens (La Haye).

17. Sécurité des données

Notre boutique est entièrement chiffrée en SSL/TLS (https). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte et les accès non autorisés.

18. Modifications

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque notre boutique ou la réglementation évolue. La version publiée sur cette page est celle qui s'applique.

Mise à jour : novembre 2026

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